Ventes judiciaires

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Salles des ventes

Les huissiers de justice disposent, par arrondissement judiciaire, d’une ou de plusieurs salles des ventes. Chaque salle des ventes possède son propre règlement interne. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.

Quels biens sont vendus ?

  • Des biens mobiliers saisis dans le cadre d’une procédure judiciaire
  • Des biens mobiliers dans le cadre d’une liquidation judiciaire
  • Des biens mobiliers dans le cadre d’une vente publique volontaire

Comment se déroule la vente ?

La vente s’effectue sous la surveillance et la direction d’un huissier de justice. Il peut, selon le cas, se faire assister par le personnel de la salle des ventes et/ou par un commissaire-priseur.

Dans certains cas, les acheteurs potentiels doivent s’annoncer et s'inscrire avant de pouvoir formuler une offre.

Les biens sont vendus au plus offrant. Les offres se font généralement à main levée.

Les moyens de paiement varient selon les salles des ventes. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés partout, et, s’ils sont acceptés, seront limités en montant, conformément à la législation.

Si la salle de vente dispose d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail, vous êtes invité à la contacter pour toute information non présente sur ce site ou à propos de l’enlèvement des biens achetés.

Généralement ces biens achetés doivent être enlevé le jour de la vente, à la fin de celle-ci au plus tard.